Droit de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

Avec la crise sanitaire actuelle et la crise économique à venir, plus que jamais le mot d’ordre est prévenir les difficultés

Participez à l'émission live : Covid-19 : Prévention des entreprises en difficulté, un remède à la crise ? le mardi 5 mai à partir de...

Un article France InFo "Selon les premiers chiffres communiqués par le cabinet d'études Altares que franceinfo a révélé mercredi, les...

Un webinaire en replay de 1 h 50 très instructif de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris sur le thème de " La pratique du Traitement...

un article d'Olivia Dufour ( actu-juridique.fr) La crise sanitaire liée au coronavirus frappe les entreprises de plein fouet. Les...

Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur...

Les Entretiens du Jeudi sont ouverts au chef d’entreprise, association, professionnel libéral, agriculteur, … Les experts bénévoles vous...

Lancé en 1999, le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP National) est une véritable plate-forme...

Positionnés auprès des préfets de Région par une circulaire du 29 juin 2018, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des...

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Un focus / éclairage du site SOS ENTREPRISES CORONAVIRUS En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF peut...

Le site internet SOS ENTREPRISES CORONAVIRUS a été créé en mars 2020. C’est le fruit d’un travail collectif porté par les associations de...

Un webinar de l'IRCE animé par Me Delphine CO, Avocat. Commentaire : dans ce webinar du 27 mars 2020 de l'IRCE, Me Delphine CO, Avocat...

L’Institut Régional des Chefs d'Entreprise (IRCE), association loi 1901 créée en 1989 à l’initiative de chefs d’entreprise et soutenue...

𝗢𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗗𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝘂 𝟮𝟳 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟬 Face à la crise du coronavirus,...

𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗝𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟮𝟰 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀 (et sauf prolongation de...

𝗣𝗿𝗼𝗹𝗼𝗻𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗹𝗮𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝘂𝘃𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗝𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟮𝟰 𝗮𝗼𝘂̂𝘁...

𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, en principe d'une durée maximum de 5 mois, 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗹𝗼𝗻𝗴𝗲́𝗲 𝗱𝗲...

L𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗹𝗮𝗻 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗮𝘀𝘀𝗼𝘂𝗽𝗹𝗶𝗲𝘀. En principe, lorsqu’une entreprise se retrouve en...

𝗨𝗣𝗘 𝟭𝟯 𝘀𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 – 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗶𝗲𝘄 𝗳𝗮𝗰𝗲𝗯𝗼𝗼𝗸 𝗹𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗿 𝗖𝗵𝗮𝗿𝗹𝗲𝘀 – 𝗔𝗹𝗮𝗶𝗻 𝗖𝗔𝗦𝗧𝗢𝗟𝗔...

𝗜𝗻𝗳𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗧𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗦𝗮𝗹𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗣𝗿𝗼𝘃𝗲𝗻𝗰𝗲 Toutes les...

I𝗻𝗳𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱'𝗔𝗶𝘅 𝗘𝗻 𝗣𝗿𝗼𝘃𝗲𝗻𝗰𝗲. Compte tenu de la...