• Michel Samourcachian

covid19 (29/03/20) - Présentation des 25 premières ordonnances

Le Ministère de la Justice a mis en ligne le 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲

𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝟮𝟱 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, dont 𝟰 𝗼𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗽 𝗱𝘂 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 : 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 ; 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗼𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝗮𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗻𝗼𝗻 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ ; 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗼𝗿𝗱𝗿𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 ; 𝗽𝗿𝗼𝗿𝗼𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶𝘀 𝗲́𝗰𝗵𝘂𝘀 𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗱’𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗮𝗻𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲.


𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 : le dossier de presse fait une présentation non seulement des ordonnances dans le champs du Ministère de la Justice mais également de ceux dans le champs des autres Ministères ( Europe et Affaires Etrangères, Economie et Finances, Transition Ecologique et Solidaire, Solidarités et Santé, Travail, Action et Comptes Publics, Cohésion des Territoires et Relations avec les Collectivités Territoriales, Intérieur, Agriculture et Alimentation).


Le dossier de presse fait 19 pages.


Je reviendrai prochainement vers vous sur ces 25 premières ordonnances avec des éclairages juridiques et des infos pratiques.


𝗖𝗶 – 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲 𝗹𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗱𝘂 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗱𝘂 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗼𝘂̀ 𝗶𝗹 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝘁𝗲́𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲́.


http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/covid-19-ordonnances-justice-33031.html


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