• Michel Samourcachian

covid19 ( 29/03/20) - Le Conseil national des barreaux se mobilise

𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 du point d'information Covid - 19 du CNB : les Consoeurs et Confrères peuvent retrouver sur cette page régulièrement mise à jour toutes les informations essentielles pour suivre la crise sanitaire liée au virus du Covid-19. Elle contient notamment les informations sur les décisions qui les concernent.

𝗔 𝘃𝗼𝗶𝗿, 𝗮̀ 𝗹𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮̀ 𝘁𝗲́𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝗿 :


* 27 MARS 2020 - PUBLICATION DES CIRCULAIRES RELATIVES AUX ORDONNANCES DU 26.03.2020.


Suite à la publication des ordonnances du 26.03.2020, la Direction des affaires civiles et du Sceau publie deux circulaires précisant les dispositifs prévus.

- circulaire sur la partie civile de l’ordonnance délais

- circulaire sur l’ordonnance procédure civile

* 26 MARS 2020 - PUBLICATION DES ORDONNANCES RELATIVES À LA CRISE


Les 25 ordonnances liées à la crise sanitaire actuelle ont été publiées au Journal officiel, le 26 mars 2020.


Pour en faciliter la lecture, le Conseil des barreaux propose sur son site :


- une fiche synthétique reprenant les éléments utiles pour l'exercice de la profession d'avocat


- des fiches de présentation des ordonnances sur la justice


lien :


https://www.cnb.avocat.fr/fr/point-dinformation-covid-19

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Me Michel Samourcachian 

Avocat, 3 rue Maréchal Foch -13100 AIX EN PROVENCE

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