• Michel Samourcachian

covid19 ( 15/03/20) - Le tribunal de commerce d'Aix En Provence se mobilise

I𝗻𝗳𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱'𝗔𝗶𝘅 𝗘𝗻 𝗣𝗿𝗼𝘃𝗲𝗻𝗰𝗲.


Compte tenu de la situation exceptionnelle, le tribunal de commerce d’Aix en Provence et son greffe n’assureront pas la tenue des audiences et n’accueilleront aucun public jusqu’à nouvel ordre.


Vous trouverez ci - dessous en lien le communiqué du Tribunal de commerce et l'affiche qui a été apposée à sa porte.


La prévention des difficultés d’entreprises 𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 𝗱'𝗔𝗶𝘅 𝗘𝗻 𝗣𝗿𝗼𝘃𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮 𝗺𝗶𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗲𝗹𝗹𝘂𝗹𝗲 𝗱'𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗰𝗼𝘃𝗶𝗱 - 𝟭𝟵. Il est possible de joindre la cellule d’urgence covid-19 par téléphone ou par mail au 07 79 60 35 12 ou sos-tc-covid19@greffe-tc-aixenprovence.fr


L’objet de cette cellule est de donner la possibilité aux entrepreneurs, de façon dématérialisée :


- de poser des questions à un juge de la prévention ou au président du tribunal,

- de demander l’ouverture d’un mandat de prévention de type ad hoc ou conciliation,

- de prendre date et déclarer un état de cessation des paiements au plus tôt, sur le tribunaldigital.fr et à défaut par email,


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