• Michel Samourcachian

covid19 (1/04/20) - Ordonnance Entreprises en Difficultés du 27/03/20

𝗢𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗗𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝘂 𝟮𝟳 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟬

Face à la crise du coronavirus, 507.000 entreprises de moins de 50 salariés ont demandé un report de leur échéance de paiement des cotisations sociales, a annoncé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Figaro. En cause ? Des difficultés de trésorerie alors que beaucoup sont arrêtées ou tournent au ralenti.


C’est dans ce contexte qu’est intervenue l'𝗢𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗻° 𝟮𝟬𝟮𝟬 – 𝟯𝟰𝟭 𝗱𝘂 𝟮𝟳 𝗺𝗮𝗿𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟬 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀.


Vous trouverez ci – dessous un tableau synthétique mis en ligne dans sa newsletter par le 𝗖𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗱’𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝘀 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗞𝗟𝗜𝗡 𝗮̀ 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀.


Ce tableau fait l’objet d’un commentaire technique en 4 posts séparés


Lien du tableau récapitulatif


https://www.franklin-paris.com/actualites/coronavirus-covid19-ordonnance-portant-adaptation-des-regles-relatives-aux-difficultes-des-entreprises?fbclid=IwAR0Jea-LmZMfK9M73xKbW6gS-XMS826J9ZWsu__QHnm1Jza48Qljj4FJiuA


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