• Michel Samourcachian

covid19 (1/04/20 ) - Chef d'entreprise et risque pénal covid19

𝘂𝗻 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗲 𝗗𝗮𝘃𝗶𝗱 𝗠𝗔𝗥𝗔𝗜𝗦, 𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 𝗮̀ 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗶𝘁𝘂𝗹𝗲́ " 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗰𝗵𝗲𝗳 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝘂𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 ?

𝗠𝗲 𝗗𝗮𝘃𝗶𝗱 𝗠𝗔𝗥𝗔𝗜𝗦, 𝗔𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 𝗮̀ 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀, 𝗲𝘀𝘁 𝘀𝗽𝗲́𝗰𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲́ 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘀𝗽𝗲́𝗰𝗶𝗳𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 : 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗲𝘁 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗲́𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀.


Me David Marais enseigne à l’école de formation des Avocats du Barreau de Paris (EFB) en procédure pénale et il est également membre du comité scientifique de l’institut de droit pénal du Barreau de Paris.

De nombreux chefs d’entreprises partagent la crainte que des salariés se retournent contre eux devant les juridictions pénales s’ils se révélaient être contaminés par le coronavirus (ou « COVID-19 ») du fait de leur maintien au travail .

Me David MARAIS, Avocat à Paris, leur apporte des réponses dans cet article dans lequel il rappelle tout d'abord le droit existant et voit ensuite comment ses dispositions légales pourraient s’appliquer à une société dont l’un des salariés serait exposé et/ou contracterait le virus dans le cadre de son travail.


Lien :


https://www.dmaavocats.com/single-post/2020/03/25/CORONAVIRUS-COVID-19-quel-risque-p%C3%A9nal-pour-un-chef-d%E2%80%99entreprise-en-cas-de-contamination-de-l%E2%80%99un-de-ses-salari%C3%A9s-

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