• Michel Samourcachian

Covid19 (08/04/20) - Mon coup de griffes - Un article France Info : "Je me sens trahie"

"Je me sens trahie" : des mères privées du maintien de salaire promis en cas de garde d'enfants pendant le confinement

Malgré la promesse du gouvernement, certains salariés n'ont pas reçu de leur employeur le complément que devait leur permettre de toucher 90% de leur salaire.

Si la Sécurité sociale a pris en charge sa quote part de salaire sur la période d'arrêt, certains' employeurs n'ont pas versé la quote part restante.

Ces employeurs sont dans leur droit. L'article L1226-1 du Code du travail réserve en effet le versement d'une indemnité complémentaire par l'employeur à"tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise". C'est ce texte qui faisait foi au moment du versement des salaires de mars.

Qu'est devenue la promesse de Muriel Pénicaud ?

Joint par franceinfo, le ministère du Travail assure que la promesse concernera tous les parents "dans les tous prochains jours", mais sans effet rétroactif. Un décret incluant les salariés avec moins d'un an d'expérience va en effet être publié, en application de l'ordonnance n°2020-322 prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, parue au Journal officiel le 26 mars. Cette ordonnance prévoit que l'indemnité complémentaire sera désormais versée aux salariés "sans que la condition d'ancienneté (...) ne soit requise".

Pourquoi ce délai de plusieurs semaines ? "Début mars, nous avons supprimé les jours de carence qui s'appliquent d'ordinaire aux arrêts de travail pour le complément employeur, mais la loi ne nous permettait pas de revenir aussi sur la condition d'ancienneté", explique un conseiller du ministère. Il a donc fallu attendre le vote d'une nouvelle loi et la publication prochaine de ce décret d'application pour permettre à tous de bénéficier du même droit. Entre temps, des parents, souvent des mères seules, ont perdu plusieurs centaines d'euros, que le gouvernement leur avait pourtant promis.


lien:


https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/je-me-sens-trahie-des-meres-privees-du-maintien-de-salaire-promis-en-cas-de-garde-d-enfants-pendant-le-confinement_3901031.html






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