• Michel Samourcachian

covid - 19 (30/04/20 ) - Les baux commerciaux à l'épreuve du COVID 19

un web séminaire des éditions Edilaix avec deux spécialistes des baux commerciaux.


Avec Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université Et Julien PRIGENT, avocat associé Cabinet Mutelet, Prigent et associés


Les éditions Edilaix font le point avec vous sur le sort des baux commerciaux en raison des mesures prises contre la propagation de la pandémie Covid-19.


Lors de son discours, le Président de la République a annoncé, notamment, une suspension voire un report des loyers, dont commerciaux. Qu'en est-il exactement ?


Le preneur a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers commerciaux durant la crise ?


Le bailleur a-t-il le droit de continuer à percevoir ses loyers ? Les loyers commerciaux peuvent-ils être reportés ? Si oui, comment et dans quelles conditions ? Si non, comment appréhender la situation ?


Quid des congés et commandement de payer délivrés en pleine période de crise ? Quid des baux commerciaux arrivant à terme pendant la crise ? Quid des baux dérogatoires, des conventions d'occupation précaire ?


lien :


https://www.youtube.com/watch?reload=9&time_continue=33&v=wyIeR55lsJo&feature=emb_logo




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