• Michel Samourcachian

covid-19 (22/04/20) : travailleurs indépendants : précisions sur l'aide exceptionnelle " CPSTI RCI"

Une info pratique de l'UPE 13.


- Rappel des conditions d’éligibilité :


Cette aide vise les cotisants, TI classiques et auto-entrepreneurs, artisans et commerçants, toujours en activité en avril 2020 et ayant cotisé au régime complémentaire de retraite au titre de l’année 2018, ce qui de fait implique que le cotisant ait été en activité en 2018.

Le montant de l’aide est fonction directement du montant de la cotisation RCI payée au titre des cotisations 2018 (provisionnelle et régularisation pour un TI classique), quelle que soit la date du versement, avec :

  • un plancher minimum de 30 euros,

  • un plafond maximum de 1 250 euros.

Ainsi, un cotisant dont les paiements de la cotisation RCI 2018 s’élèvent à 25 euros n’est pas éligible à cette aide. Un cotisant dont la cotisation RCI 2018 payée est de 2 000 euros bénéficiera d’une aide de 1 250 euros. Pour les auto-entrepreneurs, dont la cotisation est basée sur un forfait global, il est appliqué la clé de répartition par risque afin d’évaluer la part de la cotisation RCI.

Le public ciblé est de l’ordre d’un million deux cents mille cotisants (800 000 TI classiques, 400 000 auto-entrepreneurs), pour une aide de près d’un milliard d’euros.


- Calendrier :


Les cotisants concernés recevront un virement sur les références bancaires enregistrées à l’Urssaf. Une remise en banque est prévue au plus tard le vendredi 24 avril après-midi, pour un crédit en date valeur du 27 avril. Les cotisants seront informés par courriel du versement de l’aide.


Ce courriel précisera le montant de l’aide ainsi que le compte bancaire sur lequel a été réalisé le virement (pour des raisons de confidentialité, les coordonnées bancaires seront partiellement masquées).


lien :


https://www.upe13.com/engagement/actu-eco-et-sociale/5552-travailleurs-independants-precision-sur-l-aide-exceptionnelle-cpsti-rci-covid-19


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